Politique de confidentialité

1.- Dispositions légales:

Nous vous informons que toute donnée fournie par le biais de ce site Web fera l’objet d’un traitement de la part de FUNDACIÓ PRIVADA DEL SECTOR PÚBLIC MUSEU ANDORRA (ci-après, « MUSEAND ») en tant que responsable du traitement. MUSEAND, dont le siège se trouve Carrer Prat de la Creu, 62-64, AD 500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), inscrite à la Section II du Registre des Fondations de la Principauté d’Andorre sous le nº 6/2015 et avec le numéro de registre fiscal U-801663-B, est la propriétaire de ce site Web. MUSEAND vous informe que pour toute question liée à la Protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous mettre en relation avec notre Délégué à la protection des données conformément à l’alinéa b) du chapitre 2 de la présente Politique de confidentialité.

Le contact et la souscription électronique de produits et services mis à disposition sur ce site Web par MUSEAND ne peuvent être effectués que par des individus de plus de 18 ans et en cas par des mineurs. Par conséquent, si vous fournissez vos données personnelles à travers ce site Web, vous le faites en partant du principe que vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans. S’il s’avère que, contrairement à la norme précédemment évoquée, les données personnelles ont été fournies par un mineur, MUSEAND procédera immédiatement à leur élimination.

Les données personnelles appartenant à des tierces personnes autres que l’intéressé ne devront pas être communiquées à travers ce site Web. Cependant, si les données personnelles sont obligatoires, afin de mener à bien la demande, la personne s’en chargeant assumera la responsabilité d’informer au préalable le titulaire des données personnelles de toutes les dispositions de l’article 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et leur libre circulation (ci-après, « RGPD ») dans les conditions établies dans cet article.

Au cas où vous seriez amené à fournir des données personnelles de mineurs, afin de pouvoir effectuer correctement une demande, vous garantissez à MUSEAND que vous le faites en tant que père, mère ou tuteur légal du mineur titulaire des données personnelles, en octroyant également votre consentement exprès à leur traitement. Dans ce cas-là, vous devrez nous faire parvenir la preuve du degré de parenté ou de tutelle par le biais d’un document officiel, par exemple, une copie scannée du Livret de famille.

2.- Fichier de déclaration de conformité avec la législation andorrane auprès de l’Agence de protection des données de la Principauté d’Andorre:

Comme exigé par la Loi andorrane 15/2003, du 18 décembre, qualifiée en tant que Protection des données personnelles (ci-après, « LCDP » en espagnol) et par les règlements d’application, nous informons les utilisateurs de ce site Web que toute donnée personnelle fournie à MUSEAND sera intégrée dans un fichier appartenant à MUSEAND, dûment enregistré auprès de l’Agence de protection des données de la Principauté d’Andorre.

3.-Responsable du traitement des données personnelles, représentant auprès de l’Union européenne, et délégué à la protection des données:

a) Responsable du traitement:

La responsable du traitement est MUSEAND dont les données d’identification et les coordonnées sont renseignées au chapitre 1 de cette Politique de confidentialité.

b) Délégué à la protection des données:

Vous pouvez vous mettre en relation avec le délégué par e-mail à dpo@museucarmenthyssenandorra.ad

4.-Objectifs du traitement, base juridique du traitement et délai de conservation des données personnelles:

MUSEAND pourra traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-après:

a) À travers le formulaire de contact que MUSEAND met à votre disposition sur ce site Web, afin que vous puissiez effectuer des demandes d’information, poser des questions ou faire des réclamations, cette entité collectera et traitera vos données personnelles dans le but de pouvoir gérer votre requête, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et/ou procédures nécessaires, afin d’y donner suite. La base juridique de ce traitement de données personnelles est le consentement que vous aurez manifesté en cochant la case se trouvant à côté de la phrase « J’ai lu et accepté la politique de confidentialité » figurant sur le formulaire que MUSEAND met à votre disposition sur ce site Web. Le renseignement de vos données personnelles par le biais de ce formulaire est par conséquent volontaire et au cas où celles-ci ne seraient pas renseignées, nous ne pourrons pas donner suite à votre requête, demande ou réclamation. Ce consentement peut être révoqué lorsque vous le souhaitez mais, dans ce cas-là aussi, cette révocation rendrait impossible la poursuite du traitement de votre demande, question ou réclamation.

MUSEAND conservera vos données personnelles jusqu’à ce que le traitement de votre demande d’information, votre question ou réclamation ait abouti. Au cas où une législation obligerait MUSEAND à conserver vos données personnelles relatives à votre demande pendant plus longtemps, ou si MUSEAND considère devoir le faire, par exemple, afin de pouvoir faire face à d’éventuelles réclamations de votre part, MUSEAND conservera vos données personnelles pendant ce délai supplémentaire. Une fois ce délai arrivé à échéance, les données personnelles seront éliminées.

b) À travers la section « Réservez vos billets » que MUSEAND met à votre disposition sur ce site Web pour la réservation et/ou l’achat en ligne de ses produits et/ou services, MUSEAND collectera et traitera vos données personnelles dans le but de pouvoir traiter les procédures de réservation, d’achat, d’envoi, de livraison et de règlement liées à la réservation et/ou achat effectué. La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est le contrat correspondant à travers lequel vous faites l’acquisition des produits et/ou services. Le renseignement de vos données personnelles à cette fin est volontaire, mais au cas où vous ne les fourniriez pas, vous serez dans l’incapacité de poursuivre l’acquisition du produit ou service correspondant à travers ce site Web.

MUSEAND conservera vos données personnelles jusqu’à la conclusion des procédures de réservation, d’achat, d’envoi, de livraison et de règlement liés à la réservation et/ou achat effectué. Ultérieurement, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée prévue de prescription des responsabilités légales découlant du contrat conclu, conformément à la législation applicable.

Si vos données personnelles sont utilisées à diverses fins obligeant MUSEAND à les garder pendant des délais différents, MUSEAND appliquera le délai le plus long d’entre eux.

5. Catégories de destinataires, y compris prestataires de services:

En cas de besoin, dans le but d’atteindre les objectifs précédemment cités, vos données pourront être transmises aux catégories suivantes de destinataires :

Agences de voyage, hôtels ou autres entités similaires ayant fourni vos données à caractère personnel à MUSEAND;

Prestataires de services de MUSEAND devant traiter vos données personnelles dans un but donné, ce qui sera fait conformément aux instructions de cette entité et conformément à sa politique de confidentialité, ainsi que toute autre mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par MUSEAND;

Tiers n’ayant aucune relation avec MUSEAND, si cette dernière identifie, de bonne foi, le besoin d’établir toute communication, afin de: (1) respecter toute loi, règlement, procédure légale ou exigence gouvernementale dotés d’une force exécutoire applicables ; (2) faire respecter les conditions générales du produit et/ou service, y compris l’investigation d’éventuelles infractions ; et/ou (3) détecter, prévenir ou aborder d’une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques;

Les Administrations publiques compétentes en la matière, dans les cas prévus par la Loi et aux fins y étant définies;

Les entités financières à travers lesquelles se fait la gestion des recouvrements et des règlements.

6.- Droits par rapport à vos données à caractère personnel:

En vertu de la LCPD, et de ses règlements de transposition, MUSEAND vous informe qu’afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles, reconnus dans la règlementation citée, vous devrez envoyer une communication écrite et signée à l’e-mail administracio@museucarmenthyssenandorra.ad, à laquelle vous devrez joindre une photocopie de votre passeport ou de votre document national d’identité.

Par ailleurs, conformément au RGPD, si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous avez le droit d’obtenir la confirmation de si MUSEAND traite des données personnelles vous concernant ou non, d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données incorrectes ou bien, si c’est le cas, de demander leur suppression lorsqu’entre autres raisons les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans les conditions prévues par le RGPD, les intéressés pourront demander également la limitation du traitement de leurs données personnelles ou leur portabilité, auquel cas MUSEAND ne pourra les conserver que pour l’exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés pourront faire opposition au traitement de leurs données personnelles. Si vous avez donné votre consentement à une fin particulière, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à sa révocation. Dans ce cas, MUSEAND ne traitera plus vos données personnelles ou, le cas échéant, cessera de les traiter à cette fin en particulier, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense dans le cadre de réclamations.

Tous les droits cités peuvent être exercés en envoyant une communication écrite et signée à l’e-mail administracio@museucarmenthyssenandorra.ad, à laquelle vous devrez joindre une photocopie de votre passeport ou d’un autre document national d’identité.

En cas d’atteinte à vos droits, en particulier lorsqu’après leur exercice vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez présenter une réclamation auprès de n’importe quelle autorité de contrôle au sein de l’Union européenne en matière de protection des données. Vous pouvez également obtenir davantage d’informations au sujet des droits dont vous disposez en vous dirigeant à ces organismes.

7.-Sécurité:

MUSEAND vous garantit que le traitement qu’elle fera de vos données personnelles est soumis au plus strict devoir de confidentialité, et que les mesures nécessaires ont été établies, autant sur le plan technique que sur le plan organisationnel, afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter leur modification, mauvais usage, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisé.

8.- Modifications affectant la Politique de confidentialité:

Cette Politique de confidentialité est sujette à d’éventuelles modifications en fonction de la législation en vigueur, à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de cette Politique de confidentialité vous sera dûment notifiée, afin que vous soyez informé des modifications intervenus et que, le cas échéant, vous puissiez donner votre consentement exprès à ces modifications.

Dernière mise à jour: 25 mai 2018